Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L/C/E/N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://univers-celestine.com les présentes mentions légales.
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1. Présentation du site
Propriétaire : Noémie GICQUEL – Micro-entreprise
Créateur – Kimberley Marion
Numéro de SIRET –
Responsable de publication – Noémie Gicquel
Email – noemie@univers-celestine.com
Hébergeur : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://univers-celestine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://univers-celestine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noémie Gicquel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://univers-celestine.com est mis à jour régulièrement par Noémie Gicquel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://univers-celestine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Noémie Gicquel s’efforce de fournir sur le site https://univers-celestine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site https://univers-celestine.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse noemie@univers-celestine.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (la page concernée par le problème, le type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Noémie Gicquel ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Noémie Gicquel.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et Cookies
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9. Droit applicable et litiges
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La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.